Avocat en licenciement à Paris 17
Maître HOGREL, votre avocat à Paris, vous accompagne lors de vos démarches en cas de rupture du contrat de travail et plus particulièrement en cas de licenciement.
La cessation du contrat de travail peut avoir de multiples causes qui sont encadrées par les dispositions de Code du Travail, parfois celles du Code Civil et par les dispositions de la Convention Collective.
Des procédures formelles doivent être respectées et les motifs de la rupture doivent, dans la plupart des cas de cessation du contrat, être justifiés et prouvés.
A défaut, le licenciement sera jugé sans cause réelle et sérieuse et/ou abusif.
Divers motifs de licenciement
Plusieurs causes peuvent être invoquées pour motiver un licenciement :
- Le licenciement économique lorsqu'une entreprise fait face à des difficultés économiques, est en cessation d'activité, lorsqu'elle doit s'adapter aux mutations technologiques ou mettre en place une réorganisation pour sauvegarder sa compétitivité.
- Le licenciement pour faute peut sanctionner un salarié pour des absences répétées (faute simple), un abandon de poste ou des injures à l'encontre d'un supérieur (faute grave) mais aussi pour toute faute commise intentionnellement pour nuire à l'employeur (faute lourde).
- Le licenciement hors faute concerne, entre autres, l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultat, la mésentente entre salarié et employeur ou encore la maladie et accident de travail empêchant le salarié d'effectuer son travail.
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Veiller à la bonne conformité de la procédure
Le rôle de votre avocat en licenciement à Paris 17, est donc fondamental : que vous soyez salarié ou employeur, elle vous conseillera s’agissant du respect de la procédure, veillera à ce que le motif de la rupture soit juridiquement fondé et si tel n’est pas le cas vous permettra de contester utilement votre licenciement devant le Conseil de Prud’hommes ou assurera votre défense si la cause du licenciement est réelle et sérieuse.
Les modalités d’indemnisation du licenciement injustifié ont été modifiées par les Ordonnances MACRON, applicables aux licenciements prononcés à compter du 23 septembre 2017 ; elles instaurent un barème d’indemnisation minimum et maximum en fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié.
Mais certains motifs de rupture du contrat de travail ou d’autres éléments de préjudices ne sont pas prévus par ce barème ce qui donne toute son importance à la consultation d’un Avocat comme Maître Anne-Claude HOGREL à Paris 17ème.
Le montant des indemnités de licenciement légales (Code du travail) ont été également modifié à la hausse.
Le contentieux de la rupture du contrat de travail étant fort abondant, Maître HOGREL vous défendra utilement et fermement devant les juridictions prudhommales et sociales. Attention : depuis les Ordonnances MACRON, le délai pour contester un licenciement quel qu’en soit la nature (personnel ou économique) est de 12 mois.
Maître HOGREL tentera en outre de mettre un terme amiable et transactionnel au litige qui vous oppose soit à votre employeur, soit à votre salarié.
Vous êtes confronté à cette situation ? Consultez le cabinet de votre avocat en licenciement à Paris 17 pour trouver des réponses claires à toutes vos interrogations.
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