DROIT SOCIAL: 2008 : Un été chargé pour le droit social

La flexi-sécurité, tel était l’un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle, avec comme slogan associé le fameux « travailler plus pour gagner plus », encore relancé ces derniers temps lors du débat sur le travail du Dimanche. Modernisation du marché du travail, rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, droits et devoirs des demandeurs d’emploi, modernisation de l’économie :
L’été 2008 a vu le vote de quatre lois importantes impacter le droit social dans le sens affiché de plus de simplification et de la flexi-sécurité. Mais qu’en est-il réellement ? Quelles sont les avancées et les enjeux pour les entreprises ? Si nous ne pouvons prédire dès aujourd’hui l’ensemble des impacts et des évolutions, nous avons mené un tour d’horizon des principales modifications.

Rénovation de la démocratie sociale, vers un nouveau paysage syndical

La loi sur la réforme de la démocratie sociale avait pour objectif de renforcer la représentativité des syndicats. La présomption irréfragable de représentativité a ainsi été supprimée, marquant la fin du monopole des cinq syndicats : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO ne seront donc plus considérés comme représentatifs à tous les niveaux. « L'objectif de la loi de rénovation de la démocratie sociale est de renforcer la représentativité des syndicats, en particulier en prenant en compte leur audience réelle. » explique Maître Hervé Duval, fondateur-associé d’IDAvocats. « Ce n'est pas une réforme c'est une révolution. On passe d'un syndicalisme descendant à un syndicalisme ascendant qui signe la fin du « club des cinq ». C'est toute la démocratie sociale qui est modernisée. Les élections deviennent la pierre angulaire de la pérennité du dialogue social dans l'entreprise. Cela sera un véritable enjeu pour les syndicats et on peut s'attendre à une multiplication des actions de propagande. » analyse Maître Florence Ulmann Achir, Avocate au cabinet Daem Patrners. « De nouveaux acteurs vont apparaître, mais je ne pense pas que cela endommagera la représentativité des cinq grands. Par contre, les entreprises devront prendre des précautions d'information des syndicats en n’oubliant pas d'informer de la tenue d’élections professionnelles et de la négociation du protocole d’accord préélectoral, un syndicat devenu représentatif » souligne par ailleurs Maître Dominique Gautherat, avocat au Barreau de Paris.Les précautions à prendre dans la mise en place des élections deviennent donc une problématique majeure pour les entreprises.